Conditions Générales de vente
- Accueil
- CGV
Dernière mise à jour : 08/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les prestations proposées par :
NADEGE LELIEVRE / LES ATELIERS DE LA PETITE SORCIERE
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
SIREN : 904564523
Adresse professionnelle : 85 IMPASSE SOUS LACHAUX 74500 THOLLON-LES-MEMISES
E-mail : lesateliersdelapetitesorciere@gmail.com
Téléphone : +33646844357
Ci-après dénommé(e) « le Prestataire ».
Le Prestataire propose des séances de numérologie, de tarologie et de soins énergétiques, en présentiel ou à distance selon la nature de la prestation.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et réalise ses prestations auprès de clients particuliers.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
- des séances de numérologie ;
- des séances de tarologie ;
- des séances de numérologie et/ou de tarologie à distance ;
- des séances de soins énergétiques exclusivement en présentiel ;
- toute autre prestation présentée sur le site internet du Prestataire.
Pour chaque prestation, le site internet indique notamment sa nature, sa durée, son tarif et, le cas échéant, ses modalités particulières de réalisation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent d’une démarche de bien-être, de développement personnel, d’introspection et/ou de divertissement.
Les séances de numérologie et de tarologie ne constituent pas des consultations médicales, psychologiques, psychiatriques, juridiques, financières ou professionnelles et ne se substituent en aucun cas à l’intervention d’un professionnel qualifié dans ces domaines.
Le Prestataire ne formule aucun diagnostic médical et ne demande jamais au client d’interrompre, de modifier ou de remplacer un traitement ou un suivi médical.
Les soins énergétiques sont proposés dans une démarche de bien-être et de relaxation. Ils ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne peuvent se substituer à un diagnostic ou à un traitement médical.
Le client demeure seul responsable des décisions qu’il prend à la suite d’une séance.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier et ne peut être tenu responsable des conséquences des décisions personnelles prises par le client à la suite d’une prestation.
Article 3 – Réservation d’une prestation
La réservation d’une séance peut être effectuée directement auprès du Prestataire ou par l’intermédiaire du système de réservation disponible sur le site internet.
Lors d’une réservation en ligne, le client sélectionne la prestation souhaitée, ainsi que la date et l’heure disponibles, puis renseigne les informations nécessaires à la réservation.
Le client a le choix entre deux modalités de paiement :
- paiement en ligne au moment de la réservation, par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe ;
- paiement lors du rendez-vous, pour les prestations en présentiel, par chèque, espèces, carte bancaire ou virement bancaire, selon les modalités acceptées par le Prestataire.
Lorsque le client choisit le paiement sur place, aucune somme n’est débitée au moment de la réservation. Le rendez-vous est néanmoins réservé et le client s’engage à régler l’intégralité du prix de la prestation lors de celui-ci.
Lorsque le paiement en ligne est choisi, la réservation est confirmée après validation du paiement.
Lorsque le paiement sur place est choisi, la réservation est confirmée après validation du créneau de rendez-vous.
Un courrier électronique de confirmation peut être adressé au client à l’adresse renseignée lors de la réservation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
Lorsque le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention légalement applicable.
4.1. Paiement en ligne
Lorsque le client choisit de payer en ligne, le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe.
Le Prestataire ne conserve pas les données bancaires du client. Le traitement du paiement est effectué par Stripe conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.
La réservation est confirmée après validation du paiement.
4.2. Paiement lors du rendez-vous
Pour les prestations en présentiel, le client peut choisir de régler le prix lors du rendez-vous.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- chèque ;
- espèces ;
- carte bancaire ;
- virement bancaire.
Le prix de la prestation doit être réglé intégralement lors du rendez-vous, sauf accord préalable contraire avec le Prestataire.
En cas de paiement par virement, le Prestataire peut demander que le virement soit effectué avant ou au plus tard au moment du rendez-vous.
Pour les paiements en espèces, le client doit faire l’appoint dans la mesure du possible.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout moyen de paiement qui ne serait pas conforme aux modalités annoncées ou qui ne permettrait pas un règlement effectif de la prestation.
Article 5 – Rendez-vous à distance
Les séances à distance sont réalisées par l’intermédiaire du moyen de communication indiqué lors de la réservation ou communiqué ultérieurement au client.
Le paiement d’une séance à distance doit être effectué en ligne au moment de la réservation, sauf accord particulier préalable avec le Prestataire.
Le client doit disposer d’un équipement compatible, d’une connexion internet suffisamment stable et d’un environnement permettant le bon déroulement de la séance.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une interruption ou d’une mauvaise qualité de séance résultant d’un problème technique imputable au matériel, à la connexion internet ou aux équipements du client.
En cas de problème technique empêchant raisonnablement la réalisation de la séance, le Prestataire pourra proposer un nouveau rendez-vous sans frais supplémentaire.
Article 6 – Rendez-vous en présentiel
Les prestations en présentiel sont réalisées à l’adresse ou au lieu indiqué lors de la réservation ou communiqué au client.
Les soins énergétiques sont réalisés exclusivement en présentiel.
Le client s’engage à respecter l’horaire convenu.
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants, sans que cela ouvre droit à une réduction du prix.
Lorsque le retard est suffisamment important pour empêcher la réalisation de la séance, le rendez-vous pourra être considéré comme annulé du fait du client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 7 – Annulation ou report par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée au Prestataire dès que possible, par e-mail à :
lesateliersdelapetitesorciere@gmail.com
7.1. Annulation ou report plus de 48 heures avant le rendez-vous
Toute demande effectuée plus de 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous permet au client :
- soit de reporter son rendez-vous à une nouvelle date, sous réserve des disponibilités du Prestataire ;
- soit, lorsque la prestation a déjà été payée, de demander le remboursement du montant versé.
Lorsque le client avait choisi le paiement sur place et n’avait donc effectué aucun paiement, l’annulation entraîne simplement la libération du créneau réservé et aucune somme n’est due.
7.2. Annulation ou report moins de 48 heures avant le rendez-vous
Toute annulation ou demande de report effectuée moins de 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous est considérée comme une annulation tardive.
Lorsque le client a déjà payé la prestation en ligne, le Prestataire pourra conserver le montant versé.
Lorsque le client avait choisi le paiement lors du rendez-vous, le Prestataire pourra considérer la prestation comme due et demander le règlement du montant correspondant à la séance réservée.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement sérieux, imprévisible et indépendant de la volonté du client, le Prestataire pourra proposer, à titre commercial, un report ou un avoir.
Cette possibilité est laissée à l’appréciation du Prestataire et ne constitue pas un droit automatique.
7.3. Absence du client
En cas d’absence du client au rendez-vous sans information préalable, la séance pourra être considérée comme annulée du fait du client.
Lorsque la prestation avait été payée en ligne, le montant versé pourra être conservé par le Prestataire.
Lorsque le client avait choisi le paiement lors du rendez-vous, le montant de la séance pourra être réclamé au titre du créneau réservé et non honoré.
Le Prestataire pourra toutefois apprécier les situations particulières au cas par cas.
7.4. Droit de rétractation
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’exercice, lorsqu’il est applicable, du droit légal de rétractation du consommateur prévu par le Code de la consommation.
Article 8 – Annulation ou report par le Prestataire
Le Prestataire peut exceptionnellement être contraint d’annuler ou de reporter une séance, notamment en cas de maladie, d’empêchement personnel sérieux, de problème technique, de force majeure ou de toute autre circonstance ne permettant pas d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.
Le Prestataire en informe le client dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation par le Prestataire, le client peut choisir entre :
- le report de la séance à une date ultérieure, sans frais supplémentaire ;
- le remboursement intégral du montant éventuellement déjà payé.
Si le client avait choisi le paiement sur place, aucune somme ne lui est due puisqu’aucun paiement n’avait encore été effectué.
Aucun frais ou pénalité ne sera facturé au client du fait de l’annulation d’une séance par le Prestataire.
Article 9 – Politique de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire avec le client.
Lorsqu’un remboursement concerne une séance payée en ligne par carte bancaire, le remboursement est effectué via le système de paiement utilisé pour la transaction, sous réserve des modalités techniques de Stripe.
Lorsqu’une prestation n’a pas encore été payée et que le client avait choisi le paiement sur place, aucun remboursement n’est nécessaire.
Un remboursement ne peut être exigé au seul motif que le client n’a pas apprécié subjectivement le contenu d’une séance dès lors que la prestation a été effectivement réalisée conformément à ce qui avait été convenu, sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 10 – Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Le fait que le client ait choisi de payer la prestation sur place ne suffit pas, à lui seul, à exclure le caractère à distance du contrat lorsque la réservation a été conclue en ligne.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse lors de la réservation.
Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, le client qui exerce valablement son droit de rétractation peut, lorsque les conditions légales sont réunies, être tenu de payer au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’au moment où il informe le Prestataire de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client et après que celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
Article 11 – Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer ce droit en adressant au Prestataire, avant l’expiration du délai légal, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à : lesateliersdelapetitesorciere@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Article 12 – Annulation d’un rendez-vous réservé en ligne mais non encore payé
Lorsqu’un client a réservé une prestation en ligne en choisissant le paiement sur place, aucun paiement n’a été effectué au moment de la réservation.
L’annulation ou le report du rendez-vous est alors soumis aux règles prévues à l’article 7.
Lorsque l’annulation intervient dans les conditions permettant une annulation sans frais, aucune somme n’est due.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, les dispositions relatives à l’annulation tardive et à l’absence du client peuvent s’appliquer, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 13 – Obligations et comportement du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de la réservation ;
- respecter l’horaire du rendez-vous ;
- disposer, pour les séances à distance, des équipements nécessaires au bon déroulement de la séance ;
- régler la prestation selon les modalités choisies ;
- adopter un comportement respectueux et courtois à l’égard du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre une séance ou de refuser une prestation lorsqu’un comportement agressif, menaçant, injurieux, discriminatoire ou manifestement inapproprié rend impossible la poursuite de la séance.
L’enregistrement des séances par le client n’est pas autorisé par le Prestataire sans accord préalable de sa part spécifié en début de séance, cet enregistrement est alors uniquement destiné à l’usage personnel du client et ne peut être diffusé.
Article 14 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu aux obligations légales applicables aux prestations de services.
Les informations et interprétations communiquées dans le cadre des séances de numérologie et de tarologie ne constituent pas des prédictions certaines ou garanties concernant l’avenir.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier.
Les soins énergétiques sont proposés exclusivement dans une démarche de bien-être et ne constituent pas un traitement médical.
Le client demeure libre de ses décisions et assume la responsabilité des choix effectués à la suite d’une séance.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont notamment utilisées pour :
- gérer les rendez-vous ;
- assurer la réalisation des prestations ;
- gérer les paiements et la facturation ;
- communiquer avec le client ;
- respecter les obligations légales et comptables du Prestataire.
Les paiements effectués en ligne sont traités par Stripe selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et autres contenus présents sur le site internet du Prestataire sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 17 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Lorsque cela est possible, le Prestataire informera le client dans les meilleurs délais et proposera un report de la prestation.
Article 18 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais à :
lesateliersdelapetitesorciere@gmail.com
Le Prestataire s’engage à examiner toute réclamation et à rechercher prioritairement une solution amiable.
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Médiateur de la consommation :
CM2C
49 RUE DE PONTHIEU
75008 PARIS
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au client dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Le Prestataire et le client s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
Article 21 – Acceptation des CGV
Avant toute réservation en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher distincte avant la validation de la réservation.
Le client est invité à conserver une copie des présentes CGV.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
NADEGE LELIEVRE / LES ATELIERS DE LA PETITE SORCIERE
85 IMPASSE SOUS LACHAUX 74500 THOLLON-LES-MEMISES
lesateliersdelapetitesorciere@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation concernée :
Réservée le :
Rendez-vous prévu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client :
[Signature uniquement en cas d’envoi papier]